Politique de confidentialité

1. Introduction

L’Institut de la gestion financière du Canada (IGF) s’engage à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses programmes et de la prestation de ses services. La présente politique a pour objectif de superviser la protection de ces renseignements.

2. En quoi consistent les renseignements personnels?

Les renseignements personnels désignent toute information, obtenue ou consignée sous toute forme, concernant une personne identifiée ou dont l’identité peut être déduite ou établie à partir de cette information. 

3. Pourquoi l’IGF recueille-t-il des renseignements personnels?

L’IGF recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes : 

a) établir et maintenir des relations avec les membres;
b) fournir des services;
c) communiquer de l’information sur ses services;
d) faciliter les liens entre ses sections, ses membres et ses partenaires.

Les renseignements personnels qui vous seront demandés diffèrent en fonction des services obtenus.

L’IGF ne vend, n’échange, ne troque ni ne divulgue de renseignements personnels recueillis moyennant contrepartie.

4. Types de données recueillies

Données personnelles
Les renseignements recueillis peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, le nom, le titre, le nom commercial, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, les renseignements de carte de crédit et les renseignements bancaires. 

Utilisation du site Web
Renseignements recueillis automatiquement

Certains renseignements, dont l’adresse de protocole Internet (IP) ou les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, sont recueillis automatiquement lorsque les visiteuses et les visiteurs accèdent aux sites Web de l’IGF.

Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier directement (comme le nom ou les coordonnées), mais peuvent inclure des renseignements sur l’appareil et l’utilisation : l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les adresses URL de renvoi, le nom de l’appareil, le pays, l’emplacement, ainsi que des renseignements sur les modalités et le moment d’utilisation des services, et d’autres renseignements techniques. Ceux-ci sont nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement des services, et sont utilisés à des fins d’analytique interne et de rapports internes.

Comme de nombreuses organisations, l’IGF recueille également des renseignements au moyen de témoins et de technologies comparables.

Les renseignements recueillis comprennent :

  • Les données de journal et relatives à l’utilisation : renseignements se rapportant aux services, au diagnostic, à l’utilisation et au rendement recueillis automatiquement par les serveurs lorsqu’une personne accède aux services de l’IGF ou les utilise, et qui sont consignés dans des fichiers journaux. En fonction de la manière dont l’utilisatrice ou l’utilisateur se sert des services, ces données peuvent inclure l’adresse IP, des renseignements sur l’appareil, le type de navigateur et ses paramètres, et des renseignements sur les activités liées aux services (par exemple, les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et toute autre action effectuée, notamment les fonctionnalités utilisées), ainsi que des données concernant les activités de l’appareil (comme l’activité du système, les rapports d’erreur, parfois appelés « vidages sur incident », et les paramètres matériels).
  • Les données sur l’appareil : données recueillies sur l’appareil par l’IGF, comme les renseignements sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette ou tout autre appareil utilisé pour accéder aux services. Selon l’appareil utilisé, ces données peuvent inclure l’adresse IP (ou le serveur mandataire), les numéros d’identification de l’appareil et des applications, l’emplacement, le type de navigateur, le modèle du matériel, le fournisseur d’accès Internet ou de services mobiles, le système d’exploitation et la configuration système.
  • Les données de géolocalisation : données recueillies par l’IGF sur l’emplacement de l’appareil de l’utilisatrice ou de l’utilisateur, qui peut être précis ou approximatif. La quantité de renseignements que l’organisation recueille dépend du type et des paramètres de l’appareil utilisé pour accéder aux services. Par exemple, l’IGF peut se servir du GPS et d’autres technologies pour recueillir des données de géolocalisation indiquant votre emplacement actuel (en fonction de votre adresse IP). Les utilisatrices et les utilisateurs peuvent refuser que l’IGF recueille ces renseignements soit en refusant l’accès à ces données, soit en désactivant les paramètres de localisation sur l’appareil utilisé. Cependant, si une personne choisit de se retirer, elle pourrait ne pas être en mesure d’utiliser certains éléments des services.

Google Analyticsa

L’IGF peut communiquer les renseignements recueillis à Google Analytics afin d’assurer le suivi de l’utilisation des services et de l’analyser. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics utilisées peuvent inclure les rapports sur les impressions du Réseau Display de Google ainsi que les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt. Les utilisatrices et les utilisateurs refusant le suivi par Google Analytics sur l’ensemble des services peuvent consulter l’outil de désactivation de Google Analytics.

En outre, l’utilisatrice ou l’utilisateur peut refuser les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics en accédant à Mes préférences publicitairesou Mes préférences publicitaires pour les applications mobiles.

5. Communication des renseignements à des tiers et à des fournisseurs de services 

L’IGF ne vend pas de renseignements personnels et ne les communique que lorsque le consentement a été obtenu.

Il communique des renseignements personnels au besoin pour exercer ses activités, par exemple pour réaliser une inscription à un événement ou fournir un service demandé ou autorisé. L’organisation peut communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services, notamment des fournisseurs de services de traitement de carte de crédit, des fournisseurs de services de courriel et des fournisseurs de plateformes Web.

L’IGF ne recueille ni ne stocke les données de cartes de paiement. Ces renseignements sont fournis directement à ses fournisseurs de services tiers de traitement de paiements, dont l’utilisation des renseignements personnels est régie par leur propre politique de confidentialité. Le fournisseur de services de traitement de paiements utilisé par l’IGF est Moneris. Veuillez consulter le document Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Moneris pour en savoir plus sur la manière dont ces renseignements sont recueillis et utilisés.

Les autres fournisseurs de services et leurs politiques sont les suivants :

Atouts paiements RBC : utilisé pour les paiements par transfert électronique :
www.rbcroyalbank.com/fr/entreprises/payer-et-recevoir/payedge/politique-de-confidentialite.html.

Zoom : utilisé pour toutes les présentations de webinaires : https://www.zoom.com/fr/trust/privacy/?ampDeviceId=2521f291-12d4-4a7d-94b8-cea221cf0cff&ampSessionId=1743172380594.

PheedLoop : utilisé pour les inscriptions sur place à la Semaine de perfectionnement professionnel et l’accès au contenu sur demande : https://pheedloop.com/more/privacy [en anglais seulement].  

SurveyMonkey : utilisé pour les sondages de rétroaction liés à la Semaine de perfectionnement professionnel et à d’autres événements : https://fr.surveymonkey.com/learn/survey-best-practices/data-privacy/.

6. Consentement

Sauf lorsque la loi le permet, aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans avoir obtenu le consentement préalable de la personne concernée quant à la collecte, à l’utilisation et à la diffusion de ces renseignements. 

En communiquant ses renseignements personnels à l’IGF, l’utilisatrice ou l’utilisateur consent à ce que l’organisation les recueille, les utilise et les divulgue conformément à la présente politique. L’IGF peut également demander un consentement pour utiliser et divulguer les renseignements personnels après leur collecte dans les situations où l’organisation souhaite les utiliser à des fins non prévues dans la présente politique ou non indiquées auparavant, ou pour lesquelles la personne n’a pas fourni son consentement.

Il convient de noter que, dans certaines situations, certains services ne peuvent être offerts que si l’utilisatrice ou l’utilisateur transmet ses renseignements personnels. Par conséquent, si une personne choisit de ne pas fournir les renseignements personnels requis, l’IGF pourrait ne pas être en mesure d’offrir les services demandés.

7. Protection des renseignements personnels

L’IGF a mis sur pied des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements contre l’utilisation abusive, la perte ou la modification des données, notamment au moyen de mots de passe et de mesures de sécurité physiques et technologiques. Cependant, aucune information transmise sur Internet n’est entièrement sécurisée et, par conséquent, l’IGF ne peut pas garantir à 100 % la sécurité des renseignements qui lui sont transmis.

8. Conservation des données 

L’IGF conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. L’organisation conserve et utilise ces renseignements dans la mesure nécessaire pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations juridiques (par exemple, si la loi exige la conservation de certaines données), de régler des différends et de faire appliquer ses accords et ses politiques juridiques.

L’IGF conserve également les données relatives à l’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités du site de l’organisation, ou lorsqu’il y a une obligation juridique de conservation pour une période plus longue.

9. Accès à vos renseignements personnels, exactitude et suppression de ces renseignements

 Pour mettre à jour leurs renseignements personnels ou leurs préférences de communication, les utilisatrices et les utilisateurs peuvent ouvrir une session et modifier leur profil sur leur compte. Pour obtenir du soutien, veuillez communiquer avec l’organisation

Sur demande, l’IGF indiquera s’il détient des renseignements personnels sur la personne concernée. Si une personne souhaite consulter, supprimer ou mettre à jour ses renseignements personnels, ou se désabonner de toute communication future, elle peut communiquer avec l’organisation. L’utilisatrice ou l’utilisateur devra fournir des renseignements permettant de l’identifier, comme son nom et son adresse courriel, ainsi que, possiblement, des renseignements supplémentaires à des fins de sécurité.

L’IGF répondra aux demandes dans un délai raisonnable. Veuillez noter qu’en raison de la manière dont l’IGF maintient certains services, après la suppression ou la modification de renseignements, des copies résiduelles peuvent demeurer pendant un certain temps sur les serveurs actifs et dans les systèmes de secours.

La suppression de renseignements personnels peut entraîner la perte de l’historique de participation aux événements et de l’accès aux certificats de développement professionnel continu.

10. Divulgation des données

Dans certaines circonstances, l’IGF peut être tenu de divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables émanant des pouvoirs publics (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

11. Contactez-nous.

En tout temps, les utilisatrices et les utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels en la possession de l’IGF. Pour toute question concernant : i) l’accès aux renseignements personnels; (ii) la collecte, l’utilisation, la gestion ou la divulgation des renseignements personnels; (iii) la présente politique, veuillez communiquer avec l’organisation en envoyant un courriel à l’adresse privacyofficer@fmi.ca ou en appelant le 613 569-1158

L’fmi*igf ne recueille que les renseignements personnels qui lui permettent de réaliser un but précis et seulement de façon acceptable et légale. Les renseignements recueillis comprennent, sans en exclure d’autres, votre nom, les informations nécessaires pour communiquer avec vous, l’historique de l’adhésion et les données afférentes à  l’inscription aux activités ainsi que la fiche de carte de crédit.